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Les précédentes concertations

Dès 2011, l'opportunité de la LNPN a été discutée à l'occasion d'un débat public organisé sous l'égide de la CNDP. A l'issue du débat public, Réseau Ferré de France (désormais SCNF Réseau), maître d'ouvrage du projet, a décidé le 5 avril 2012 la poursuite du projet et le lancement des études préalables (étape 1) à l’enquête publique.

  • 2 mars 2011 : la commission nationale du débat public (CNDP) est saisie par SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferré de France - RFF)
  • 3 octobre 2011 au 3 février 2012 : débat public menée par Olivier Guérin et sa CPDP (commission particulière du débat public)
  • 3 avril 2012 : publication du bilan de la CPDP
  • 5 avril 2012 : publication de la décision du porteur de projet
  • 12 novembre 2013 : lancement des études préalables à l’enquête d’utilité publique

La première phase active de la concertation continue a été organisée de 2014 à 2017, elle a permis le partage et le recueil des avis et remarques des parties prenantes du territoire afin de définir les zones de passage préférentiel (ZPP) de la manière la plus ajustée.

  • 5 février 2014 : désignation d’un garant de la concertation continue pour la phase 1, M. Henri Watissé
  • 28 juillet 2014 : dossier des modalités de la concertation continue du responsable du projet
  • 3 septembre 2014 : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la première phase postérieure au débat public
  • 7 janvier 2015 : désignation d'une nouvelle garante, Mme Anne-Marie Charvet
  • Octobre 2015 à janvier 2016 : rencontres publiques avec ateliers participatifs
  • 10 janvier 2018 : la CNDP a donné acte à Mme Anne-Marie Charvet de son rapport sur la concertation continue portant sur l'étape 1 et à SNCF Réseau de son compte-rendu, ces documents seront joints au dossier d'enquête publique

Le 8 janvier 2020, la CNDP a chargé Mme Isabelle Jarry de suivre la nouvelle phase de concertation continue qui démarre avec les études de tracés sur les premières sections jusqu'à l'ouverture de l'enquête d'utilité publique. 

Elle publie un premier rapport intermédiaire de la concertation continue le 14 janvier 2022. 

Le dialogue a repris entre les parties prenantes en 2023 afin d’échanger et de recueillir des premiers avis. 

Le 6 mars 2024, Mme Dominique Viel est nommée co-garante de la concertation continue, aux côtés d'Isabelle Jarry. Ensemble, elles veillent à la transparence et l'intelligibilité des informations transmises, au traitement équitable de tous les arguments et à l'inclusion de l'ensemble des publics. 

Dans le cadre des études sur les sections prioritaires, un nouveau temps de concertation s'ouvre avec le grand public le 6 mai 2024, portant sur les tracés possibles de ces sections. Pour en savoir plus, cliquez ici