Le dispositif et le garant en étape 1

Le dispositif et le calendrier de la concertation en étape 1 sont présentés dans le mode d'emploi de la concertation du projet LNPN, validé par la gouvernance lors du comité de pilotage du 2 juillet 2014 et approuvé par la commission nationale du débat public en septembre 2014. Un garant indépendant a veillé à la bonne mise en oeuvre de ces principes tout au long de l'étape 1.

Le dispositif

Le dispositif et le calendrier de la concertation se sont articulés avec le calendrier général du projet.

Des phases de concertation ont été organisées tout au long de la réalisation des études permettant:

  • un partage de l'information sur l'avancement du projet
  • une meilleure connaissance des territoires et des acteurs
  • un recueil des expressions, un partage des enjeux

La définition du dispositif et des objectifs de cette concertation a été partagée avec le garant et fait l’objet d’un mode d’emploi de la concertation dans lequel les modalités de déroulement sont explicitées, et notamment la nature, la composition et le rôle des différentes instances de dialogue mises en place et les dispositifs d’information et de participation du public.

Adossé à la charte pour la conduite de la concertation de SNCF Réseau, ce mode d’emploi de la concertation dédié au projet LNPN a été validé par le comité de pilotage du projet présidé par le préfet François Philizot le 2 juillet 2014, puis approuvé en séance à la CNDP le 3 septembre 2014.

 

Le garant

SNCF Réseau a sollicité la Commission nationale du débat public (CNDP), instance indépendante, pour nommer un garant de la concertation. Son rôle était de participer à l'élaboration du mode d'emploi de la concertation et de veiller à la bonne mise en oeuvre de ses principes.

La CNDP a désigné Madame Anne-Marie Charvet garante de la concertation pour le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie, lors de sa séance du 7 janvier 2015.

Elle pouvait être saisie de toute question ou demande portant sur la conduite de la concertation et la participation du public. La garante a établi son compte-rendu sur le déroulement et les résultats de la concertation en décembre 2017.