À la suite du débat public sur la Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN), mené du 3 octobre 2011 au 3 février 2012, et en cohérence avec mes conclusions de la commission « Mobilité 21 », le Ministre chargé des Transports a décidé le 12 novembre 2013 de poursuivre les études préalables à l’enquête d’utilité publique. La conduite des études et de la concertation est ainsi confiée à SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferré de France).
Dans ce cadre, la participation et l'information du public se poursuit, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a chargé Mme Isabelle Jarry de suivre cette nouvelle phase de concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête d'utilité publique.
Les dates clefs de la concertation sous l'égide de la CNDP
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23 mai 2023 : publication du rapport intermédiaire de la concertation continue n°2 de la garante
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14 janvier 2022 : publication du rapport intermédiaire de la concertation continue n°1 de la garante
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8 janvier 2020 : Mme Isabelle JARRY est désignée garante de la concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique
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10 janvier 2018 : la CNDP a donné acte à Mme Anne-Marie Charvet de son rapport sur la phase 1 de la concertation continue et à SNCF Réseau de son compte-rendu, ces documents seront joints au dossier d'enquête publique
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15 septembre 2015 au 15 janvier 2016 : consultation du public
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7 janvier 2015 : désignation d'une nouvelle garante, Mme Anne-Marie Charvet
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2014-2016 : première étape de la concertation continue
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3 septembre 2014 : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la première phase postérieure au débat public
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28 juillet 2014 : dossier des modalités de la concertation continue du responsable du projet
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5 février 2014 : désignation d’un garant de la concertation continue pour la phase 1, M. Henri Watissé
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12 novembre 2013 : lancement des études préalables à l’enquête d’utilité publique
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5 avril 2012 : publication de la décision du porteur de projet
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3 avril 2012 : publication du bilan de la CPDP
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3 octobre 2011 au 3 février 2012 : débat public menée par Olivier Guérin et sa CPDP (commission particulière du débat public)
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2 mars 2011 : la commission nationale du débat public (CNDP) est saisie par SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferré de France - RFF)
Cette première étape de débat public puis de concertation continue sont détaillées dans la rubrique « Retour sur l’étape 1 » (https://www.lnpn.fr/content/les-etudes-prealables-au-debat-public-2009-2011)
Découvrir la page consacrée au projet LNPN par le site de la CNDP
https://www.debatpublic.fr/ligne-nouvelle-paris-normandie-lnpn-1707
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