Le dispositif et le garant

Le dispositif et le calendrier sont consignés dans le mode d'emploi de la concertation du projet LNPN validé par la gouvernance lors du comité de pilotage du 2 juillet 2014 et approuvé par la commission nationale du débat public en septembre 2014. Un garant indépendant veille à la bonne mise en oeuvre de ces principes tout au long de l'étape 1.

Le dispositif

Le dispositif et le calendrier de la concertation doivent s'articuler avec le calendrier général du projet.

En particulier, c'est à la fin 2016-début 2017, qu'une zone de passage préférentielle pour chacune des trois sections prioritaires doit être arrêtée.

Des phases de concertation seront organisées tout au long de la réalisation des ces études permettant:

  • un partage de l'information sur l'avancement du projet
  • une meilleure connaissance des territoires et des acteurs
  • un recueil des expressions, un partage des enjeux

La mission LNPN veillera à restituer et à expliquer à la fin de chaque phase les arbitrages effectués et les décisions prises.

La définition du dispositif et des objectifs de cette concertation a été partagée avec le garant et fait l’objet d’un mode d’emploi de la concertation dans lequel les modalités de déroulement sont explicitées, et notamment la nature, la composition et le rôle des différentes instances de dialogue mises en place et les dispositifs d’information et de participation du public.

Adossé à la charte pour la conduite de la concertation de SNCF Réseau, ce mode d’emploi de la concertation dédié au projet LNPN a été validé par le comité de pilotage du projet présidé par le préfet François Philizot le 2 juillet 2014, puis approuvé en séance à la CNDP le 3 septembre 2014.

 

Le garant

SNCF Réseau a sollicité la Commission nationale du débat public (CNDP), instance indépendante, pour nommer un garant de la concertation. Son rôle est de participer à l'élaboration du mode d'emploi de la concertation et de veiller à la bonne mise en oeuvre de ses principes.

Il peut être saisi de toute question ou demande portant sur la conduite de la concertation et la participation du public. A l'issue de chaque étape du projet, le garant rédige un compte-rendu sur le déroulement et les résultats de la concertation, qui est rendu public.

La CNDP a désigné Madame Anne-Marie Charvet garant de la concertation pour le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie, lors de la séance du 7 janvier 2015. Elle peut être contactée à l'adresse mail suivante anne-marie-charvet@orange.fr.